Remise financière? Comment cela fonctionne-t-il maintenant?

Comment se fait le calcul de la TVA sur les factures avec escompte en espèces ?

Facture sans escompte en espèces

Par exemple, vous créez une facture de 100 euros hors TVA.

le montant de la TVA sur cette facture est de 21 euros
la base d'imposition (net) est de 100 euros

Facture avec escompte en espèces

Par exemple, vous créez une facture de 100 euros hors TVA avec un escompte en espèces de 2 % si le client paie dans les 10 jours. Le total de cette facture est de 118,58 euros.

le montant de la TVA sur cette facture est de 20,58 euros
la base d'imposition (net) est de 98 euros

Le calcul de la TVA est effectué comme suit :

100 euros - 2 % équivaut à 98 euros.
98 euros devient la nouvelle base d'imposition.
Sur ces 98 euros, la TVA de 21 % est calculée, soit 20,58 euros.
La somme des deux donne 118,58 euros.

La législation sur la TVA stipule ce qui suit

Les sommes pouvant être déduites du prix en tant que rabais ne font pas partie de la base d'imposition (art. 28 1° C.D.T.V.A.).
Le rabais est une remise financière accordée contractuellement au client en raison d'un paiement anticipé.
Il n'importe pas que le client ait effectivement bénéficié de la remise ou non.

En résumé : Étant donné que vous accordez une remise en espèces sur cette facture, le client doit payer la TVA sur seulement 98 euros (que le client paie ou non dans les 10 jours).

Mis à jour le : 18/01/2024